Rôle et règlement du conseil d’école
Le conseil d’école est constitué pour chaque année scolaire. Il se réunit une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent les élections. Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de 2/3 de ses membres.
Les membres : • Le directeur qui en est le président • Les maîtres de chaque classe de l’école (mi-temps, décharges et remplaçants nommés sur l’école) • Les représentants des parents d’élèves élus (autant que de classes) • Le Maire et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires • Le DDEN (Délégué Départemental de l’Education Nationale) • L’IEN de la circonscription (membre de droit)
En fonction de l’ordre du jour, le Président peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile (voix consultative)
• Un des membres du RASED intervenant dans l’école • EVS, ASEN, AVS, ASEH • Médecins et Infirmières scolaires, Assistantes sociales • ATSEM • Les personnels médicaux et paramédicaux participant à l’intégration d’enfants handicapés • Les employés du temps post et périscolaire
Ses attributions : le Conseil d’Ecole, sur proposition du directeur • Vote le règlement intérieur • Statue sur proposition de l’équipe éducative, en ce qui concerne la partie pédagogique du projet. En fonction de ces éléments, il adopte le Projet d’Ecole. • Est consulté et présente toute suggestion sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions touchant la vie de l’école, notamment :
- L’organisation de la garderie
- L’utilisation des moyens alloués à l’école
- Les conditions d’intégration des enfants handicapés
- Les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du Service Public
- Les activités périscolaires et la restauration scolaire
- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
- L’hygiène scolaire
- L’utilisation des locaux en dehors des heures d’ouverture de l’école
Au sein du Conseil d’Ecole, une information est donnée en ce qui concerne : • La composition des classes • L’organisation des rencontres parents - enseignants
A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par son Président et contre signé par le secrétaire de séance. Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé dans l’école. Deux exemplaires sont adressés à l’IEN de la circonscription et un au maire. Un exemplaire est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.